Permis de construire Logement N° 04218717R0086

Permis de construire à Roanne pour 848 m² de logement - 1.2 Pas Gerbay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04218717R0086

Demandeur

GOTTE IMMOBILIER EURL

Cette page présente le permis de construire n° 04218717R0086, délivré le 28 mars 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1.2 Pas Gerbay, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTTE IMMOBILIER EURL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN754, AN755, AN756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 038 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2019.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/12/2019
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2019

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN754 AN755 AN756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 645 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Locaux 1 503 m² 0 m² 0 m² 447 m² 645 m² 0 m² 411 m²
Total 1 503 m² 203 m² 645 m² 447 m² 645 m² 0 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOTTE IMMOBILIER EURL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490124500
SIRET
49012450000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 29/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1.2 Pas Gerbay, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTTE IMMOBILIER EURL et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 29 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0086, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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