Permis de construire Locaux N° 04218717R0083

Permis de construire à Roanne pour 13 m² de locaux - 2 Impasse Champromis

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 04218717R0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218717R0083, délivré le 19 février 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Impasse Champromis, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 274 m²
Total 1 261 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 261 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Champromis, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0083, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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