Permis de construire Locaux N° 04218717R0024

Permis de construire à Roanne pour 241 m² de locaux - 19 Place Du Marche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 04218717R0024

Demandeur

FONCIERE DU CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04218717R0024, délivré le 25 septembre 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Place Du Marche, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 0 m² 0 m² 5 m² 172 m² 0 m² 364 m²
Locaux 0 m² 69 m² 172 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 541 m² 69 m² 172 m² 5 m² 172 m² 64 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 172 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823952528
SIRET
82395252800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Place Du Marche, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU CENTRE et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0024, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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