Permis de construire à Roanne pour 560 m² de logement - 16 Rue Emile Noirot
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 04218715R0053 · Demandeur : SCI BAKNI BENNEGENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0053, délivré le 29 octobre 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Emile Noirot, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BAKNI BENNEGENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB228.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 279 m² | 281 m² | 336 m² | 0 m² | 224 m² | 560 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 617 m² | 279 m² | 281 m² | 336 m² | 281 m² | 0 m² | 560 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | - | - | - | - | 16 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218715R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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