Permis de construire Logement N° 04218715R0053

Permis de construire à Roanne pour 560 m² de logement - 16 Rue Emile Noirot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 04218715R0053

Demandeur

SCI BAKNI BENNEGENT

Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0053, délivré le 29 octobre 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Emile Noirot, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAKNI BENNEGENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 279 m² 281 m² 336 m² 0 m² 224 m² 560 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m²
Total 617 m² 279 m² 281 m² 336 m² 281 m² 0 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAKNI BENNEGENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428995559
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218715R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Emile Noirot, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAKNI BENNEGENT et accordé le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0053, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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