Permis de construire Logement N° 04218715R0003

Permis de construire à Roanne pour 716 m² de logement - 8 Rue Fontquentin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 04218715R0003

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0003, délivré le 16 mars 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Fontquentin, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA H L M CITE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 021 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
564501377
SIRET
56450137700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218715R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Fontquentin, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0003, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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