Permis de construire Logement N° 04218713R4054

Permis de construire n° 04218713R4054 à Roanne pour 165 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 04218713R4054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218713R4054 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 330 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218713R4054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218713R4054, déposé en mairie de Roanne.

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