Permis de construire Logement N° 04218713R4047

Permis de construire à Roanne pour 1 309 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 04218713R4047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218713R4047, délivré le 15 janvier 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 707 m²

Surface créée

1 309 m²

Surface totale après

2 707 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Roanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 309 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 2 618 m²
Locaux 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² 89 m²
Total 2 707 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² 2 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 - - - - - 46
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218713R4047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 1 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218713R4047, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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