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Permis de construire Mixte N° 04218623S0008

Permis de construire n° 04218623S0008 à Rive-de-Gier pour 370 m² de logement et locaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 17 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218623S0008, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 04218623S0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218623S0008 figure dans les données Sitadel. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

08/10/2024

Autorisation

17/08/2023

Chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 216 m²	36 m²	18 m²	87 m²	-69 m²	1 147 m²
Locaux	318 m²	334 m²	35 m²	283 m²	16 m²	334 m²
Total	1 534 m²	370 m²	53 m²	370 m²	-53 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	318 m²	0 m²	35 m²	283 m²	-318 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Autres activités	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
dont Bureaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	318 m²	334 m²	35 m²	283 m²	16 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	2	-	-	1	15
-	80,0 %	13,3 %	-	-	6,7 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 409898715
SIRET: 40989871500019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-ETIENNE (42007)

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09 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218623S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 17 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218623S0008, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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