Permis de construire Locaux N° 04218622S0001

Permis de construire n° 04218622S0001 à Rive-de-Gier pour 4 200 m² de locaux, Chemi Antouilleux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 04218622S0001

Demandeur

ASSOC CULTURELLE FRANCO TURQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218622S0001 a été délivré le 11 mars 2022 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Antouilleux. Le demandeur déclaré est ASSOC CULTURELLE FRANCO TURQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL38, BL39, BL42. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL38 BL39 BL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC CULTURELLE FRANCO TURQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
831096615
SIRET
83109661500016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2016
Localisation
RIVE DE GIER (42800)

Autres dossiers de ASSOC CULTURELLE FRANCO TURQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218622S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Antouilleux, à Rive-de-Gier (42800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC CULTURELLE FRANCO TURQUE et accordée le 11 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218622S0001, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rive-de-Gier

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier