Permis de construire Locaux N° 04218620S0024

Permis de construire n° 04218620S0024 à Rive-de-Gier pour 1 491 m² de locaux, 14 A Rue Maxime Gorki

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 04218620S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 A Rue Maxime Gorki, le permis de construire n° 04218620S0024 a été délivré le 7 septembre 2020 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV18, AV23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV18 AV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Locaux 1 196 m² 34 m² 1 457 m² 0 m² 1 196 m² 295 m² 1 491 m²
Total 1 457 m² 34 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 34 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² -1 196 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 34 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 1 196 m² 34 m² 1 457 m² 0 m² 1 196 m² 295 m² 1 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVE-DE-GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218620S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 A Rue Maxime Gorki, à Rive-de-Gier (42800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218620S0024, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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