Retour aux permis de construire de Rive-de-Gier

Permis de construire Locaux N° 04218619S0037

Permis de construire à Rive-de-Gier pour 323 m² de locaux - 9 Bd Des Provinces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bd Des Provinces, Rive-de-Gier (42800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218619S0037, instruit par la commune de Rive-de-Gier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 04218619S0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218619S0037, délivré le 28 avril 2020 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Bd Des Provinces, Rive-de-Gier (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	0 m²	323 m²	1 m²	323 m²	0 m²	323 m²
Total	324 m²	0 m²	323 m²	1 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Équipements publics	324 m²	0 m²	1 m²	323 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	324 m²	323 m²	1 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE (42030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218619S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bd Des Provinces, Rive-de-Gier (42800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218619S0037, instruit par la commune de Rive-de-Gier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rive-de-Gier

PC n°0421862600001 Logement Autorisé

2 Rue Emile Combes

Rive-de-Gier (42800)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 244 m² SDP CAP METROPOLE

PC n°0421862500017 Mixte Autorisé

3 Rue Roquille

Rive-de-Gier (42800)

Travaux sur construction existante

27 mars 2026 30 m² SDP LONGCHAMP

DP n°0421862500185 Locaux Autorisé

12 Rue Michelet

Rive-de-Gier (42800)

Travaux sur construction existante

24 nov. 2025 20 m² SDP

PC n°0421862500008 Locaux Autorisé

Avenue Du Forez

Rive-de-Gier (42800)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 1 023 m² SDP COMMUNE DE RIVE DE GIER

PC n°0421862500010 Logement Autorisé

Rue Ferdinand Buisson Lotissement Domaine Pinchon - Lot 4

Rive-de-Gier (42800)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0421862400025 Logement Commencé

Route De Saint Genis

Rive-de-Gier (42800)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 2 627 m² SDP RIVE DE GIER

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier

Permis d'aménager à Rive-de-Gier

8 autorisations

Permis de démolir à Rive-de-Gier

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rive-de-Gier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rive-de-Gier

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier

Caractéristiques du projet