Retour aux permis de construire de Rive-de-Gier

Permis de construire Locaux N° 04218613S0024

Permis de construire à Rive-de-Gier pour 106 m² de locaux - 49 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Republique, Rive-de-Gier (42800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE et accordé le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218613S0024, instruit par la commune de Rive-de-Gier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 04218613S0024

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218613S0024, délivré le 24 février 2014 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue De La Republique, Rive-de-Gier (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	212 m²
Total	212 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²	212 m²
Entrepôt	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	212 m²	106 m²	106 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900191
SIRET: 21690019100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORCELLES EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218613S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Republique, Rive-de-Gier (42800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE et accordé le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218613S0024, instruit par la commune de Rive-de-Gier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rive-de-Gier

PC n°0421862600001 Logement Autorisé

2 Rue Emile Combes

Rive-de-Gier (42800)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 244 m² SDP CAP METROPOLE

PC n°0421862500017 Mixte Autorisé

3 Rue Roquille

Rive-de-Gier (42800)

Travaux sur construction existante

27 mars 2026 30 m² SDP LONGCHAMP

DP n°0421862500185 Locaux Autorisé

12 Rue Michelet

Rive-de-Gier (42800)

Travaux sur construction existante

24 nov. 2025 20 m² SDP

PC n°0421862500008 Locaux Autorisé

Avenue Du Forez

Rive-de-Gier (42800)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 1 023 m² SDP COMMUNE DE RIVE DE GIER

PC n°0421862500010 Logement Autorisé

Rue Ferdinand Buisson Lotissement Domaine Pinchon - Lot 4

Rive-de-Gier (42800)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0421862400025 Logement Commencé

Route De Saint Genis

Rive-de-Gier (42800)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 2 627 m² SDP RIVE DE GIER

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier

Permis d'aménager à Rive-de-Gier

8 autorisations

Permis de démolir à Rive-de-Gier

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rive-de-Gier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rive-de-Gier

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier

Caractéristiques du projet