Permis de construire Logement N° 0421842503023

Permis de construire à Riorges pour 2 026 m² de logement - 1072 Rue Marechal Foch

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0421842503023

Demandeur

SCCV LES TERASSES FOCH

Cette page présente le permis de construire n° 0421842503023, délivré le 30 octobre 2025 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1072 Rue Marechal Foch, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERASSES FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 3 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 6 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA222, AA224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 978 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 276 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA222 AA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 276 m²
Total 250 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 3
Logements collectifs 17
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 6 5 - 20
- 20,0 % 25,0 % 30,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERASSES FOCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935010702
SIRET
93501070200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421842503023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (3 individuels, 17 collectifs), pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1072 Rue Marechal Foch, Riorges (42153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERASSES FOCH et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 6 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421842503023, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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