Permis de construire Logement N° 04218418V0037

Permis de construire à Riorges pour 2 266 m² de logement - 140 Rue Julien Vachet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 04218418V0037

Demandeur

SARL JULIEN VACHET

Cette page présente le permis de construire n° 04218418V0037, délivré le 23 octobre 2018 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Rue Julien Vachet, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL JULIEN VACHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 785 m²

Surface créée

2 266 m²

Variation nette

+2 266 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI156 AI630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m² 2 266 m²
Total 0 m² 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m² 2 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 8 - - 32
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JULIEN VACHET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841369564
SIRET
84136956400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218418V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Julien Vachet, Riorges (42153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL JULIEN VACHET et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218418V0037, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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