Permis de construire Logement N° 04218416V0044

Permis de construire à Riorges pour 207 m² de logement - Chemin De La Folie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 04218416V0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218416V0044, délivré le 11 janvier 2017 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Folie, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 184 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total 184 m² 23 m² 184 m² 0 m² 184 m² 23 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY LES NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218416V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Folie, Riorges (42153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218416V0044, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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