Permis de construire n° 04218412V0045 à Riorges pour 299 m² de locaux, 337 Chemin Martin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 04218412V0045
Demandeur
VERS L AVENIR FOYER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218412V0045 a été délivré le 28 janvier 2013 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 337 Chemin Martin. Le projet est porté par VERS L AVENIR FOYER SOCIAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 299 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 145 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 145 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 444 m² |
| dont Hôtels | 1 145 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 444 m² |
Ce dossier crée 299 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERS L AVENIR FOYER SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776333734
- SIRET
- 77633373400015
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIORGES (42153)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218412V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |