Permis de construire Locaux N° 0421832500019

Permis de construire n° 0421832500019 à La Ricamarie pour 2 900 m² de locaux, 3 Za Du Caintin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0421832500019

Demandeur

ETABLISSEMENTS HORTICOLES REYNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2026 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421832500019 porte sur un projet situé 3 Za Du Caintin. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HORTICOLES REYNAUD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 494 m² en commerce et activités de service et 494 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV37, AV84, AV87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 620 m²

Surface existante avant

9 915 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

11 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV37 AV84 AV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 915 m² 988 m² 1 912 m² 370 m² 1 326 m² 1 204 m² 11 119 m²
Total 9 915 m² 988 m² 1 912 m² 370 m² 1 326 m² 1 204 m² 11 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² -1 326 m² 6 969 m²
Commerce et services 1 250 m² 494 m² 956 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 2 700 m²
Autres activités 370 m² 494 m² 956 m² 370 m² 0 m² 1 080 m² 1 450 m²
dont Industrie 370 m² 494 m² 956 m² 370 m² 0 m² 1 080 m² 1 450 m²
Total locaux 9 915 m² 988 m² 1 912 m² 370 m² 1 326 m² 1 204 m² 11 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS HORTICOLES REYNAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322814062
SIRET
32281406200020
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421832500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Za Du Caintin, à La Ricamarie (42150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS HORTICOLES REYNAUD et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421832500019, déposé en mairie de La Ricamarie.

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