Permis de construire n° 04218322S0011 à La Ricamarie pour 36 m² de locaux, 62 Rue Gambetta
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 04218322S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue Gambetta, le permis de construire n° 04218322S0011 a été délivré le 17 novembre 2022 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218322S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |