Permis de construire n° 04218320S0016 à La Ricamarie pour 578 m² de locaux, 12 Chemi Du Bessy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 04218320S0016
Demandeur
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218320S0016 a été délivré le 14 septembre 2020 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemi Du Bessy. CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | -356 m² | 0 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 222 m² | 356 m² | 578 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Autres activités | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total locaux | 222 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 222 m² | 356 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431417807
- SIRET
- 43141780700028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218320S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |