Retour aux permis de construire de La Ricamarie

Permis de construire Locaux N° 04218320S0016

Permis de construire à La Ricamarie pour 578 m² de locaux - 12 Chemi Du Bessy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemi Du Bessy, La Ricamarie (42150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE et accordé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218320S0016, instruit par la commune de La Ricamarie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 04218320S0016

Demandeur

CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218320S0016, délivré le 14 septembre 2020 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemi Du Bessy, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

578 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	356 m²	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²
Locaux	222 m²	578 m²	222 m²	356 m²	578 m²
Total	578 m²	578 m²	578 m²	0 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	578 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Total locaux	222 m²	578 m²	222 m²	356 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 431417807
SIRET: 43141780700028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218320S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemi Du Bessy, La Ricamarie (42150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA RICAMARIE et accordé le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218320S0016, instruit par la commune de La Ricamarie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ricamarie

PC n°0421832600008 Logement Autorisé

49 Rue Jean-Marie Pons

La Ricamarie (42150)

Extension sans transformation

11 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0421832600002 Logement Autorisé

Rue Des Frères Giraud Et Poinat

La Ricamarie (42150)

Extension sans transformation

16 mars 2026 202 m² SDP

PC n°0421832500019 Locaux Autorisé

3 Za Du Caintin

La Ricamarie (42150)

Transformation avec extension

02 mars 2026 2 900 m² SDP ETABLISSEMENTS HORTICOLES REYNAUD

PC n°0421832500018 Logement Autorisé

32 Rue De La Liberation

La Ricamarie (42150)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 145 m² SDP

PC n°0421832500015 Logement Autorisé

27 Rue Dorian

La Ricamarie (42150)

Transformation avec diminution

02 févr. 2026 94 m² SDP CAP METROPOLE

PC n°0421832500013 Logement Autorisé

23 Rue Dorian 23 Bis

La Ricamarie (42150)

Transformation avec diminution

02 févr. 2026 811 m² SDP CAP METROPOLE

Autres types d'autorisations à La Ricamarie

Permis d'aménager à La Ricamarie

3 autorisations

Permis de démolir à La Ricamarie

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Ricamarie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ricamarie

Autres types d'autorisations à La Ricamarie

Caractéristiques du projet