Permis de construire Locaux N° 04218316S0022

Permis de construire n° 04218316S0022 à La Ricamarie pour 98 m² de locaux, 31 Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 04218316S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218316S0022 a été délivré le 25 octobre 2016 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 456 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 470 m²
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²
Total 666 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218316S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Jean Jaures, à La Ricamarie (42150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218316S0022, déposé en mairie de La Ricamarie.

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