Permis de construire Locaux N° 04218314S0024

Permis de construire n° 04218314S0024 à La Ricamarie pour 1 375 m² de locaux, Stalingrad Zi Du Bayon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 04218314S0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MALOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218314S0024 porte sur un projet situé Stalingrad Zi Du Bayon. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA MALOSSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY84, AY83, AY82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 248 m²

Surface existante avant

10 404 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

11 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY84 AY83 AY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bayon

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 404 m² 887 m² 488 m² 0 m² 488 m² 887 m² 11 291 m²
Total 10 404 m² 887 m² 488 m² 0 m² 488 m² 887 m² 11 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 404 m² 887 m² 488 m² 0 m² 488 m² 887 m² 11 291 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 488 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
dont Industrie 10 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 9 916 m²
dont Entrepôt 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 10 404 m² 887 m² 488 m² 0 m² 488 m² 887 m² 11 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MALOSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
314246745
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1978
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218314S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stalingrad Zi Du Bayon, à La Ricamarie (42150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LA MALOSSE et accordé le 15 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218314S0024, déposé en mairie de La Ricamarie.

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