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Permis de construire Locaux N° 04218314S0024

Permis de construire à La Ricamarie pour 1 375 m² de locaux - Stalingrad Zi Du Bayon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stalingrad Zi Du Bayon, La Ricamarie (42150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA MALOSSE et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218314S0024, instruit par la commune de La Ricamarie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 04218314S0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MALOSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218314S0024, délivré le 15 juillet 2014 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Stalingrad Zi Du Bayon, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA MALOSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 827 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY84, AY83, AY82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 248 m²

Surface existante avant

10 404 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

11 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY84 AY83 AY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bayon

Territoire administratif

Commune: La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 404 m²	887 m²	488 m²	0 m²	488 m²	887 m²	11 291 m²
Total	10 404 m²	887 m²	488 m²	0 m²	488 m²	887 m²	11 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	60 m²	488 m²	0 m²	548 m²	548 m²
Industrie	10 404 m²	0 m²	0 m²	488 m²	0 m²	9 916 m²
Entrepôt	0 m²	827 m²	0 m²	0 m²	827 m²	827 m²
Total locaux	10 404 m²	887 m²	488 m²	488 m²	887 m²	11 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA MALOSSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 314246745
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218314S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stalingrad Zi Du Bayon, La Ricamarie (42150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA MALOSSE et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218314S0024, instruit par la commune de La Ricamarie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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