Permis de construire Locaux N° 04218215V0009

Permis de construire n° 04218215V0009 à Renaison pour 145 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 04218215V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2015 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218215V0009 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renaison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218215V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218215V0009, déposé en mairie de Renaison.

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