Permis de construire à Renaison pour 1 202 m² de logement et locaux - Rue Robert Barathon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 04218213V0021
Demandeur
SA DESPIERRES
Cette page présente le permis de construire n° 04218213V0021, délivré le 14 janvier 2014 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Robert Barathon, Renaison (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DESPIERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 976 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC307, AC381, AC130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Robert Barathon
Territoire administratif
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DESPIERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309444941
- SIRET
- 30944494100038
- Code APE (NAF)
- 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- Localisation
- SAINT DENIS DE CABANNE (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218213V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |