Permis de construire Logement N° 04218112R0005

Permis de construire n° 04218112R0005 à Régny pour 140 m² de logement, 5 Lot Le Belvedere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 04218112R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218112R0005 a été délivré le 6 avril 2013, pour un projet situé 5 Lot Le Belvedere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218112R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Lot Le Belvedere, à Régny (42630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218112R0005, déposé en mairie de Régny.

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