Permis de construire Locaux N° 04217916M0005

Permis de construire à Pralong pour 50 m² de locaux - Les Daguets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Daguets, Pralong (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217916M0005, instruit par la commune de Pralong.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04217916M0005

Demandeur

MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04217916M0005, délivré le 15 décembre 2016 à Pralong (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Daguets, Pralong (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1602, A1675, A1677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 763 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Localisation du projet à Pralong

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1602 A1675 A1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pralong Code postal 42600 Identifiant INSEE 42179
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 250 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 300 m²
Total	2 250 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 250 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334162054
SIRET: 33416205400012
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: PRALONG (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217916M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Daguets, Pralong (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE et accordé le 15 décembre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217916M0005, instruit par la commune de Pralong.

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