Permis de construire Locaux N° 04217916M0005

Permis de construire n° 04217916M0005 à Pralong pour 50 m² de locaux, Les Daguets

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04217916M0005

Demandeur

MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Pralong (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217916M0005 porte sur un projet situé Les Daguets. Le demandeur déclaré est MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1602, A1675, A1677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralong sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 763 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Pralong

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1602 A1675 A1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralong Code postal 42600 Identifiant INSEE 42179
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 300 m²
Total 2 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 300 m²
dont Industrie 2 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 300 m²
Total locaux 2 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334162054
SIRET
33416205400012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
PRALONG (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217916M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Daguets, à Pralong (42600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE et accordée le 15 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217916M0005, déposé en mairie de Pralong.

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