Permis de construire n° 04217913M0008 à Pralong pour 430 m² de logement, 564 Rte Des Deux Villages Montoisel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 04217913M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 564 Rte Des Deux Villages Montoisel, le permis de construire n° 04217913M0008 a été délivré le 26 septembre 2013 à Pralong (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1748, A1745. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralong.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pralong
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montoisel
Territoires administratifs
- Commune
- Pralong Code postal 42600 Identifiant INSEE 42179
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRALONG (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217913M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |