Permis de construire n° 04217824C0005 à Pradines pour 1 130 m² de locaux, 380 Chemin Des Hauts De Bejure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2024
Dossier PC n° 04217824C0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217824C0005 a été délivré le 14 septembre 2024 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Chemin Des Hauts De Bejure. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B61, B62. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 3 486 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 616 m² |
| Total | 3 781 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 486 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 616 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 847599081
- SIRET
- 84759908100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PRADINES (42630)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217824C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |