Permis de construire Locaux N° 04217824C0005

Permis de construire à Pradines pour 1 130 m² de locaux - 380 Chemin Des Hauts De Bejure

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier PC n° 04217824C0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE

Cette page présente le permis de construire n° 04217824C0005, délivré le 14 septembre 2024 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Chemin Des Hauts De Bejure, Pradines (42630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B56, B61, B62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 693 m²

Surface existante avant

3 781 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

4 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
14/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B56 B61 B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 3 486 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 4 616 m²
Total 3 781 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 4 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 486 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 4 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
847599081
SIRET
84759908100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PRADINES (42630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217824C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 septembre 2024
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 380 Chemin Des Hauts De Bejure, Pradines (42630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE et accordé le 14 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217824C0005, instruit par la commune de Pradines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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