Permis de construire Logement N° 04217817C0007

Permis de construire à Pradines pour 250 m² de logement - Chez Delaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 04217817C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04217817C0007, délivré le 12 juin 2017 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Delaine, Pradines (42630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C67, C272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C67 C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADINES (42630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217817C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Delaine, Pradines (42630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217817C0007, instruit par la commune de Pradines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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