Permis de construire n° 04217813R0008 à Pradines pour 270 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 04217813R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217813R0008 a été délivré le 11 octobre 2013 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plaines.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB224, OB342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pradines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (42630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217813R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |