Retour aux permis de construire de Pouilly-sous-Charlieu

Permis de construire Locaux N° 04217717C0019

Permis de construire à Pouilly-sous-Charlieu pour 6 m² de locaux - Tigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tigny, Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217717C0019, instruit par la commune de Pouilly-sous-Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 04217717C0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04217717C0019, délivré le 7 mars 2018 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tigny, Pouilly-sous-Charlieu (42720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A534, A535, A536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 939 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A534 A535 A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Locaux	550 m²	6 m²	6 m²	556 m²
Total	890 m²	6 m²	6 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	550 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217717C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tigny, Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217717C0019, instruit par la commune de Pouilly-sous-Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sous-Charlieu

PC n°0421772600002 Logement Autorisé

Rue De La République

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

06 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0421772600001 Locaux Autorisé

Zai Des Beluzes

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

04 mai 2026 675 m² SDP TM IMMO

PC n°0421772500009 Logement Autorisé

Rajasse

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

25 août 2025 515 m² SDP BATIRIV

PC n°0421772500008 Locaux Autorisé

80 Rue De Marcigny

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

03 juin 2025 27 m² SDP

PC n°0421772500001 Locaux Terminé

Les Beluzes

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Extension sans transformation

23 mai 2025 478 m² SDP AMAOC

PC n°04217724C0019 Logement Autorisé

Les Varennes Ouest

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pouilly-sous-Charlieu

Permis d'aménager à Pouilly-sous-Charlieu

2 autorisations

Permis de démolir à Pouilly-sous-Charlieu

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sous-Charlieu

Autres types d'autorisations à Pouilly-sous-Charlieu

Caractéristiques du projet