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Permis de construire Locaux N° 04217716C0010

Permis de construire n° 04217716C0010 à Pouilly-sous-Charlieu pour 1 045 m² de locaux, Bois De Rajasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Bois De Rajasse, à Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GEN INDUST REALIS FABRICAT ART CONSTRUCT et accordé le 7 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217716C0010, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 04217716C0010

Demandeur

GEN INDUST REALIS FABRICAT ART CONSTRUCT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De Rajasse, le permis de construire n° 04217716C0010 a été délivré le 7 octobre 2016 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GEN INDUST REALIS FABRICAT ART CONSTRUCT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B640, B643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 692 m²

Surface existante avant

7 275 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

8 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B138 B640 B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 275 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	8 320 m²
Total	7 275 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	8 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 275 m²	1 045 m²	1 045 m²	8 320 m²
dont Industrie	7 275 m²	1 045 m²	1 045 m²	8 320 m²
Total locaux	7 275 m²	1 045 m²	1 045 m²	8 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEN INDUST REALIS FABRICAT ART CONSTRUCT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 747151595
SIRET: 74715159500044
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217716C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Bois De Rajasse, à Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GEN INDUST REALIS FABRICAT ART CONSTRUCT et accordé le 7 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217716C0010, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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PC n°04217716C0007 Logement Autorisé

55 Allee Des Tilleuls

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12 juil. 2016 98 m² SDP

PC n°04217716C0011 Logement Terminé

146 Rue Des Iris

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 135 m² SDP

PC n°04217716C0009 Logement Commencé

Imp Des Tisserands

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 116 m² SDP

PC n°04217716C0013 Locaux Terminé

4000 Les Beluzes

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

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06 janv. 2017 752 m² SDP

PC n°04217716C0014 Logement Commencé

Rue Traversiere

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

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20 janv. 2017 102 m² SDP

PC n°04217716C0015 Locaux Commencé

Les Beluzes

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27 janv. 2017 184 m² SDP

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