Permis de construire n° 04217622R0004 à Pouilly-les-Nonains pour 7 m² de locaux, 220 Chemin De Verdilly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 04217622R0004
Demandeur
GAEC DANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 220 Chemin De Verdilly, le permis de construire n° 04217622R0004 a été délivré le 16 novembre 2022 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DANTON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-les-Nonains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DANTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802479568
- SIRET
- 80247956800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- POUILLY-LES-NONAINS (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217622R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |