Permis de construire Locaux N° 04217620R0006

Permis de construire n° 04217620R0006 à Pouilly-les-Nonains pour 40 m² de locaux, 719 Route De Saint Romain La M

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 04217620R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 719 Route De Saint Romain La M, le permis de construire n° 04217620R0006 a été délivré le 11 août 2020 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-les-Nonains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY-LES-NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217620R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 719 Route De Saint Romain La M, à Pouilly-les-Nonains (42155).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217620R0006, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouilly-les-Nonains

Autres types d'autorisations à Pouilly-les-Nonains