Permis de construire n° 04217619R0005 à Pouilly-les-Nonains pour 61 m² de locaux, 130 Chemin Du Lavoir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 04217619R0005
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217619R0005 porte sur un projet situé 130 Chemin Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-les-Nonains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 693 m² |
| Total | 632 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 632 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 693 m² |
| Total locaux | 632 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201766
- SIRET
- 21420176600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUILLY-LES-NONAINS (42155)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217619R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |