Permis de construire à Pouilly-les-Nonains pour 61 m² de locaux - 130 Chemin Du Lavoir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 04217619R0005
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS
Cette page présente le permis de construire n° 04217619R0005, délivré le 12 juillet 2019 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Chemin Du Lavoir, Pouilly-les-Nonains (42155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 693 m² |
| Total | 632 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 632 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201766
- SIRET
- 21420176600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUILLY-LES-NONAINS (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217619R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |