Permis de construire n° 04217613R0024 à Pouilly-les-Nonains pour 28 m² de locaux, Za De Mardeloup
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 04217613R0024
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217613R0024 a été délivré le 23 octobre 2013 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Mardeloup. Le dossier a été déposé par ROANNAIS AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW101, AW100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-les-Nonains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
| Total | 78 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
| Total locaux | 78 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035731
- SIRET
- 20003573100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de ROANNAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217613R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |