Permis de construire Logement N° 04217612R0041

Permis de construire n° 04217612R0041 à Pouilly-les-Nonains pour 130 m² de logement, Lot Communal La Buche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 04217612R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2013 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217612R0041 porte sur un projet situé Lot Communal La Buche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH100P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-les-Nonains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2013

Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH100P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217612R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Communal La Buche, à Pouilly-les-Nonains (42155).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217612R0041, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

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