Permis de construire Logement N° 04217612R0018

Permis de construire n° 04217612R0018 à Pouilly-les-Nonains pour 316 m² de logement, 160 Rue Des Marronniers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 04217612R0018

Demandeur

SCI DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217612R0018 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé 160 Rue Des Marronniers. SCI DEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT154. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-les-Nonains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

32 698 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 116 m² 316 m² 0 m² 299 m² 0 m² 17 m² 1 133 m²
Total 1 116 m² 316 m² 0 m² 299 m² 0 m² 17 m² 1 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318147519
SIRET
31814751900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217612R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 160 Rue Des Marronniers, à Pouilly-les-Nonains (42155).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEUX et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217612R0018, déposé en mairie de Pouilly-les-Nonains.

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