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Permis de construire Locaux N° 04217524A0005

Permis de construire à Pouilly-lès-Feurs pour 735 m² de locaux - 46 Lieu-Dit Za Pre Coton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Lieu-Dit Za Pre Coton, Pouilly-lès-Feurs (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBM IMMO et accordé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217524A0005, instruit par la commune de Pouilly-lès-Feurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04217524A0005

Demandeur

DBM IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04217524A0005, délivré le 9 janvier 2025 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Lieu-Dit Za Pre Coton, Pouilly-lès-Feurs (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DBM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Total	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBM IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929503050
SIRET: 92950305000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217524A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Lieu-Dit Za Pre Coton, Pouilly-lès-Feurs (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DBM IMMO et accordé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217524A0005, instruit par la commune de Pouilly-lès-Feurs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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