Permis de construire n° 04217523A0005 à Pouilly-lès-Feurs pour 920 m² de locaux, Lieu- Pre Coton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 04217523A0005
Demandeur
TWIN-LINK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217523A0005 porte sur un projet situé Lieu- Pre Coton. Le projet est porté par TWIN-LINK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C870. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-lès-Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TWIN-LINK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835044959
- SIRET
- 83504495900012
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND (42540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |