Permis de construire Logement N° 04217520A0010

Permis de construire n° 04217520A0010 à Pouilly-lès-Feurs pour 200 m² de logement, 356 Chemin De Neronde

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier PC n° 04217520A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217520A0010 a été délivré le 19 décembre 2020 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 356 Chemin De Neronde.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1615. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-lès-Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
02/09/2021
Autorisation
19/12/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 60 m²
Total 260 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY LES FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217520A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 décembre 2020
Date de dépôt 02/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 356 Chemin De Neronde, à Pouilly-lès-Feurs (42110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217520A0010, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

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