Permis de construire Locaux N° 04217515M0001

Permis de construire n° 04217515M0001 à Pouilly-lès-Feurs pour 675 m² de locaux, Les Etangs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 04217515M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217515M0001 a été délivré le 15 mai 2015, pour un projet situé Les Etangs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-lès-Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 640 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etangs

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERCIEUX-SAINT-PAUL (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217515M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Etangs, à Pouilly-lès-Feurs (42110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217515M0001, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

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