Permis de construire Logement N° 04217421A0017

Permis de construire n° 04217421A0017 à Poncins pour 110 m² de logement, 46 Route Des Precivets

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 04217421A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poncins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217421A0017 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 46 Route Des Precivets.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Poncins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poncins Code postal 42110 Identifiant INSEE 42174
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 188 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 76 m² 110 m² -186 m² 1 m²
Total 265 m² 0 m² 110 m² 76 m² 110 m² -76 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBEON (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217421A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Route Des Precivets, à Poncins (42110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217421A0017, déposé en mairie de Poncins.

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