Permis de construire n° 04217418A0016 à Poncins pour 311 m² de locaux, 1090 Chemi Des Roties
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 04217418A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217418A0016 a été délivré le 6 juin 2019 à Poncins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1090 Chemi Des Roties.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C331, 0C330, 0C329. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poncins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poncins Code postal 42110 Identifiant INSEE 42174
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 504 m² |
| Total | 193 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 504 m² |
| Total locaux | 193 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONCINS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217418A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |