Permis de construire Logement N° 04217321R0003

Permis de construire n° 04217321R0003 à Pommiers-en-Forez pour 1 284 m² de logement, Chem De La Gare

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 04217321R0003

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217321R0003 a été délivré le 28 octobre 2021 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Gare. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers-en-Forez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 395 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommiers-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 1 - - - - 23
95,7 % 4,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217321R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Gare, à Pommiers-en-Forez (42260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordée le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1 et 1 T2, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217321R0003, déposé en mairie de Pommiers-en-Forez.

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