Retour aux autorisations de Pommiers-en-Forez

Permis de construire Locaux N° 04217319R0002

Permis de construire à Pommiers-en-Forez pour 3 m² de locaux - Chardon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chardon, Pommiers-en-Forez (42260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BORDS DE L'ISABLE et accordé le 19 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217319R0002, instruit par la commune de Pommiers-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 04217319R0002

Demandeur

GAEC DES BORDS DE L'ISABLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04217319R0002, délivré le 19 juin 2019 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chardon, Pommiers-en-Forez (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BORDS DE L'ISABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D787, D701, D373.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 973 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pommiers-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D787 D701 D373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chardon

Territoire administratif

Commune: Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 973 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 976 m²
Total	2 973 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 973 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BORDS DE L'ISABLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 450921713
SIRET: 45092171300019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: POMMIERS (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217319R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chardon, Pommiers-en-Forez (42260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BORDS DE L'ISABLE et accordé le 19 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217319R0002, instruit par la commune de Pommiers-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pommiers-en-Forez

DP n°04217324R8009 Locaux Autorisé

Pommiers-en-Forez (42260)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 2 m² SDP SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

PC n°04217324R0003 Logement Autorisé

971 Rte De La Grange Neuve

Pommiers-en-Forez (42260)

Transformation sans extension

10 janv. 2025 127 m² SDP SCI THOMAS C.A

DP n°04217324R8004 Locaux Autorisé

796 Chem De Noaillat

Pommiers-en-Forez (42260)

Extension sans transformation

26 juin 2024 7 m² SDP ENEDIS

DP n°04217324R8003 Locaux Autorisé

Les Colmens

Pommiers-en-Forez (42260)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 5 m² SDP SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

PC n°04217324R0001 Locaux Autorisé

856 Chem De L Ormaie

Pommiers-en-Forez (42260)

Extension sans transformation

22 avr. 2024 103 m² SDP

DP n°04217324R8002 Locaux Autorisé

Le Grand Domaine

Pommiers-en-Forez (42260)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Pommiers-en-Forez

Permis d'aménager à Pommiers-en-Forez

5 autorisations

Permis de démolir à Pommiers-en-Forez

2 autorisations