Permis de construire n° 04217313R0001 à Pommiers-en-Forez pour 1 113 m² de locaux, Le Maneriat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 04217313R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Maneriat, le permis de construire n° 04217313R0001 a été délivré le 19 juin 2013 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommiers-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maneriat
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 991 m² |
| Total | 1 878 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 878 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 2 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMIERS (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |