Permis de construire Locaux N° 04217224S0004

Permis de construire n° 04217224S0004 à Planfoy pour 120 m² de locaux, 255 Chemin Du Frioul

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2024

Dossier PC n° 04217224S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2024 à Planfoy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217224S0004 porte sur un projet situé 255 Chemin Du Frioul.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planfoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 040 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Planfoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Planfoy Code postal 42660 Identifiant INSEE 42172
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANFOY (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217224S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 255 Chemin Du Frioul, à Planfoy (42660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217224S0004, déposé en mairie de Planfoy.

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