Permis de construire Locaux N° 04217224S0004

Permis de construire à Planfoy pour 120 m² de locaux - 255 Chemin Du Frioul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Chemin Du Frioul, Planfoy (42660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217224S0004, instruit par la commune de Planfoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2024

Dossier PC n° 04217224S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04217224S0004, délivré le 6 juillet 2024 à Planfoy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 255 Chemin Du Frioul, Planfoy (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 040 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Planfoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Planfoy Code postal 42660 Identifiant INSEE 42172
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	49 m²	49 m²	169 m²
Locaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLANFOY (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217224S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Chemin Du Frioul, Planfoy (42660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217224S0004, instruit par la commune de Planfoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Planfoy

PC n°04217225S0006 Locaux Autorisé

465 Route De Bourg-Argental

Planfoy (42660)

Nouvelle construction

26 mars 2026 179 m² SDP LE QUART D'HEURE PAYSAN

DP n°04217225S0001 Locaux Autorisé

0064 Rue Du 19 Mars 1962

Planfoy (42660)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE PLANFOY

PC n°04217224S0007 Logement Autorisé

168 Chemin Du Frioul

Planfoy (42660)

Nouvelle construction

28 juil. 2024 136 m² SDP

PC n°04217224S0001 Logement Terminé

Lot 5 Corbieres Lot 5 Les Balcons Du Frioul

Planfoy (42660)

Nouvelle construction

19 mars 2024 109 m² SDP

PC n°04217223S0005 Logement Autorisé

Le Bourg Lot 1 Lotissement Les Maries

Planfoy (42660)

Nouvelle construction

18 févr. 2024 200 m² SDP

PC n°04217223S0004 Logement Autorisé

Lotissement 'Les Balcons D

Planfoy (42660)

Nouvelle construction

15 nov. 2023 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Planfoy

Permis d'aménager à Planfoy

2 autorisations

Permis de démolir à Planfoy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Planfoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Planfoy

Autres types d'autorisations à Planfoy

Caractéristiques du projet