Permis de construire Mixte N° 04217219S0003

Permis de construire n° 04217219S0003 à Planfoy pour 244 m² de logement et locaux, 23 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PC n° 04217219S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217219S0003 a été délivré le 27 avril 2019 à Planfoy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Du 19 Mars 1962.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH253, AH124. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planfoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
27/04/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Planfoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH253 AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Planfoy Code postal 42660 Identifiant INSEE 42172
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 121 m² 0 m² 74 m² 0 m² 47 m² 121 m²
Locaux 49 m² 123 m² 0 m² 49 m² 0 m² 74 m² 123 m²
Total 123 m² 244 m² 0 m² 123 m² 0 m² 121 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 123 m² 0 m² 49 m² 0 m² 74 m² 123 m²
Total locaux 49 m² 123 m² 0 m² 49 m² 0 m² 74 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANFOY (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217219S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2019
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du 19 Mars 1962, à Planfoy (42660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217219S0003, déposé en mairie de Planfoy.

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