Permis de construire n° 04217213S0006 à Planfoy pour 157 m² de locaux, 223 Chem De La Croix La Croix Du Guizay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04217213S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 223 Chem De La Croix La Croix Du Guizay, le permis de construire n° 04217213S0006 a été délivré le 23 septembre 2013 à Planfoy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planfoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Planfoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Guizay
Territoires administratifs
- Commune
- Planfoy Code postal 42660 Identifiant INSEE 42172
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 217 m² |
| Total | 1 060 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANFOY (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217213S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |