Permis de construire Locaux N° 0421702500007

Permis de construire à Perreux pour 697 m² de locaux - 373 Route Du Pont Marechal

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 avril 2025 · Dossier PC n° 0421702500007 · Demandeur : TRAMBOUZE IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0421702500007, délivré le 4 avril 2025 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 373 Route Du Pont Marechal, Perreux (42120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRAMBOUZE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1065, G931.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/04/2025
Surface du terrain
5 645 m²
Surface existante avant
196 m²
Surface créée
501 m²
Variation nette
+501 m²
Surface totale après
697 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perreux

Adresse
373 Route Du Pont Marechal, Perreux (42120)
Commune
Code postal
42120
Département
Parcelles cadastrales
G1065, G931
Code INSEE
42170

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 697 m²
Total 196 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 697 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Entrepôts 149 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 650 m²
Total locaux 196 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 697 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRAMBOUZE IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
980735054
SIRET
98073505400010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421702500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42170 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 373 Route Du Pont Marechal, Perreux (42120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421702500007, instruit par la commune de Perreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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